Sarkozy veut redonner la parole aux français et Hollande
le droit de vote aux étrangers. Il y a au moins un point sur lequel ils sont d’accord,
le recours au référendum lorsqu’il y a un blocage parlementaire ou lorsque le
sujet met en cause le pacte social et détermine l’organisation de la société.
Le
droit de vote pour les étrangers est une réforme qui implique une modification
de la constitution ainsi que cela a été jugé par le Conseil constitutionnel. On
sait qu’une révision de la constitution peut se faire de deux façons :
soit par un vote aux 3/5èmes du Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du
Sénat), soit par référendum, à
l’initiative du Président de la
République.
C’est ainsi que le droit de vote et d'éligibilité a été
accordé aux étrangers ressortissants d'un État membre de l'Union européenne par
une révision constitutionnelle, approuvée par le referendum du 25 juin 1992,
lors de la ratification du traité de Maastricht.
On
voit bien que la problématique du vote des étrangers s’est présentée de façon
tout à fait spécifique lors de l’octroi de ce droit aux citoyens
européens : un traité international, un jugement du conseil
constitutionnel et une révision de la constitution. C’est clair, nous sommes au
cœur de la loi fondamentale de la République et du principe de citoyenneté.
Pourquoi
ce long préambule ? Parce que François Hollande vient de confirmer qu’il
ferait voter une loi sur « la moralisation de la vie politique » en
annonçant qu’il n’hésiterait pas à recourir au référendum s’il ne trouvait pas
une majorité au parlement. Rien à dire. Il s’agit de mettre en œuvre son
programme et il a le choix des armes.
Le
problème, c’est qu’il a précisé que cette réforme de la constitution intégrera
plusieurs points : « la limite du cumul des mandats, l’indépendance
de la justice, le comportement de l’Etat, l’exemplarité de l’Etat …
la parité ».
Un
vrai fourre-tout dans lequel ne figure pas le droit de vote des étrangers.
Pourquoi ne pas en profiter pour régler d’un coup toutes les questions de
nature constitutionnelle si l’on envisage de donner la parole aux
français ? Un simple oubli bien pardonnable en fin d’une si longue
campagne ? Un coup de flou ? Ou un coup tordu en préparation ?
Pourtant le sujet n’est pas
mineur. C’est Abraham Lincoln qui disait « Un bulletin de vote est plus
fort qu’une balle de fusil ». On ne tardera pas à s’en rendre compte…
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire