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C’est presque un scoop ! Alors
que l’on nous annonce, pour
incessamment sous peu, les détails
du projet de Nicolas Sarkozy, nous nous sommes procuré un document qui dit tout sur
ses engagements de retour à l’équilibre des finances publiques et de réduction
de la dette.
Voyons d’abord les principaux
engagements :
-Déficit public ramené à 4,5 % en
2012, 3 % en 2013 et retour à l’équilibre en 2016.
-Progression des dépenses en
volume : 0,8 % en 2012 puis 0,4 % en moyenne à partir de 2013, ce qui
réduira le niveau des dépenses publiques à 52,8% en 2016 (56,2 % aujourd’hui).
-Le niveau de la dette en pourcentage
du PIB reculera de 88,3 % en 2012 à 81,8 % en 2016 (et 79,8 % hors endettement
lié à l’aide aux Etats en difficulté de la zone euro).
-Prévisions de croissance de 1 % en
2012 puis de 2 % sur la période 2013-2016.
-Les prélèvements obligatoires
augmenteront de 44, 8 % du PIB en 2012 à 46 % en 2016.
Voilà donc la réponse aux questions
que nous posions depuis longtemps.
Reste à savoir comment on fait pour
parvenir à ce résultat. Le document dont nous disposons donne tous les détails.
Bien entendu c’est très technique. Nous nous limiterons donc aux grandes
lignes.
Notons que nous retrouvons le fameux
chiffre de 115 milliards d’efforts sur la période, dont 2/3 en économies de
dépenses et 1/3 en recettes nouvelles, annoncé par le candidat.
Les économies (75 milliards) sont
très largement réparties : poursuite de la réduction des effectifs de la
fonction publique, maîtrise de la progression de la masse salariale, réforme de
l’Etat, économies résultant de la réforme des retraites, limitation à 2,5 % par
an de la progression des dépenses de santé, gel des concours de l’Etat aux
collectivités locales, etc.
Les recettes fiscales sont déjà, pour
l’essentiel, déjà actées (réductions de
niches fiscales, majoration de l’impôt sur les grandes entreprises, tranche
additionnelle de l’impôt sur les hauts
revenus, non indexation de l’impôt sur le revenu et l’ISF, etc.) et produiront
leurs effets jusqu’en 2016 pour un total de 41 milliards.
Tous les détails sont disponibles…
La question, évidemment, est comment y
croire. Les promesses, on connaît !
Sauf qu’il ne s’agit pas de promesses
mais des engagements formels que la France a pris à l’égard de ses partenaires
européens et, comme on le sait sans doute, la commission de Bruxelles dispose
maintenant de tous les moyens de contrôle et d’un arsenal de sanctions
redoutable en cas de non-respect. Reconnaissons que c’est un petit peu plus
crédible que des promesses électorales.
Comment avons-nous fait pour obtenir
toutes ces informations alors que du matin au soir les commentateurs regrettent
que l’on nous laisse dans l’ignorance sur les moyens de réduire les dépenses et
sur la nature des recettes nouvelles qu’il faudra mobiliser ?
C’est tout simple, il s’agit d’un
document public que l’on peut consulter sur internet, sur le site budget.gouv.fr.
Il s’intitule « Stratégie pluriannuelle des finances publiques de la
France ». C’est l’engagement de la France devant l’Union européenne. Ce
document, tout ce qu’il y a d’officiel, est actualisé périodiquement.
D’ailleurs, mais c’est sans doute un hasard, sa future mise à jour doit
intervenir prochainement, sûrement quelques jours après l’annonce de son
programme par Sarkozy !
Deux questions en conclusion.
La première : pourquoi la presse
ne fait-elle pas son travail et ne nous a-t-elle pas commenté ce document qui
est l’un des engagements internationaux les plus importants que notre pays ait
pris depuis longtemps ? Si nous ne l’avons pas commenté correctement, que
ceux dont c’est le métier le fasse, car il s’agit de la crédibilité de la
France.
La seconde, qui est à méditer pour la
suite de la campagne, est la suivante : est-ce que la parole d’un
président en exercice, fusse-t-il candidat, a le même poids que celle d’un
autre candidat qui prétend le devenir ?
Et une requête : si cet engagement de
la France convient au candidat socialiste, qu’il s’engage à le respecter. S’il
veut le renégocier qu’il demande aux militants socialistes de la direction du
Budget, qui ne manquent pas, de le réécrire. On pourra ainsi comparer en toute clarté.
Chiche ?
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