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mardi 10 janvier 2012

LE COUT D'UN ENFANT (suite)

J - 117
On connait maintenant le prix d'un enfant : 607 euros ! Enfin, c'est ce qu'un enfant "apporterait" si l'on supprimait le régime actuel du quotient familial, comme François Hollande vient de le proposer, après un cafouillage comme son équipe en a le secret.
Première annonce : Hollande veut supprimer le quotient familial (Harlem Désir, N°2 du parti socialiste); deuxième annonce : c'est seulement une des options et pas, à ce stade, une proposition ( Michel Sapin, resposable du projet du candidat) ; troisième annonce : oui, François Hollande supprimera le quotient et le remplacera par un crédit d'impôt,  (Manuel Valls,directeur de la communication de Hollande).
Enfin la gauche est de retour! Jusqu'à présent nous avions plutôt assisté à des reculades par rapport au projet socialiste et à des promesses de bonne gestion des comptes publics. Il fallait, même, s'en remettre à Sarkozy pour que la France s'engage, vaillamment, sur le sentier de la taxe Robin des bois (transactions financières)...Peut-être sommes-nous en train de sortir de la drôle de guerre ?
En tout cas Hollande passe à l'offensive, avec une proposition de nature à ranimer la campagne et à restaurer la bonne vieille confrontation droite-gauche. Ce n'est pas encore l'école privée, mais c'est tout aussi grave, la famille! De quoi s'agit-il?
Tous les français savent, du moins la moitié d'entre eux qui paye l'impôt sur le revenu, que celui-ci est calculé sur le revenu du ménage, divisé par des parts, une pour chaque conjoint, une demie par enfant jusqu'à deux et une par enfant supplémentaire. On calcule donc l'impôt sur chaque part, puis on multiplie le montant obtenu par nombre de part. Ce mécanisme aboutit évidemment à limiter la progressivité de l'impôt, d'autant plus fortement que le nombre de parts est élevé.
Chacun comprend que plus les revenus du ménage sont élevés, plus il a d'enfants et moins il paiera d'impôt. C'est grâce au quotient familial que, pour un même revenu, un célibataire est beaucoup plus imposé qu'un couple avec des enfants.
Chacun comprend également que plus on gagne d'argent et plus le système est favorable. L'injustice qui fait mal n'est pas que les célibataires soient défavorisés, mais que les ménages qui sont éxonérés de l'impôt sur le revenu ne béficient pas de réduction d'impôts. Lapalissade direz-vous? Certes, et d'ailleurs il y a les allocations familiales...(patience,leur mise sous condition de ressources et leur fiscalisation est pour bientôt).
Mais, tout de même, ce dispositif coûte 10 milliards par an à l'Etat sans qu'un centime ne bénéficie aux plus modestes. D'où l'idée de supprimer le quotient et de le remplacer par un crédit d'impôt (pour les amateurs d'oxymore, c'est un impôt négatif) identique pour tous les enfants, que l'on soit  assujetti ou non à l'impôt, et qui serait de l'ordre de 607 euros.
Quel serait le bilan d'une telle réforme?
Selon un rapport de la direction du Trésor, révélée par Les Echos, elle entrainerait le reversement de 3.5 milliards d'euros, par la moitié de la population la plus riche, à la moitié la plus pauvre. Elle ferait près de 5 millions de gagnants et 4.5 millions de perdants. A titre d'exemple ....
Catastrophe: au moment de donner des chiffres qui allaient gâcher la nuit de millions de français, une alerte sur l'écran nous apprend que Hollande vient d'indiquer qu'il  "ne veut pas supprimer le quotient familial qui est un avantage fiscal pour les français" mais le " moduler". Son projet est de le "transformer pour qu'il soit plus avantageux pour les classes moyennes et les familles modestes". Finie la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt?
Nous retrouvons notre Hollande!
Il faudra donc attendre le prochain revirement avant de faire chauffer la calculette...

vendredi 6 janvier 2012

LE COUT D'UN ENFANT

J -121
S'il y avait un sujet sur lequel Hollande était clair, c'était celui de la réforme fiscale, la justice fiscale, disait-il. Pour l'exprimer, il avait la formule magique: la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Pour une fois, il était en accord avec le projet socialiste. Mais c'était aux temps heureux de la candidature à la candidature....
Aujourd'hui que la perspective de l'exercice du pouvoir prend corps et que l'on commence à se dire qu'il faudra, peut-être, passer des paroles aux actes on sent l'inquiétude monter. D'autant plus que les hauts fonctionnaires, qui utilisent les pouvoirs que leur confère le service de l'Etat à préparer leurs lendemains qui chantent, commencent à tirer le signal d'alarme.Ce qu'ils disent, c'est que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est techniquement infaisable et politiquement suicidaire.
Alors, on appelle à la rescousse les professionnels du rétropédalage. La fusion ? Vous aurez mal compris. Il s'agit, seulement, éventuellement, d'un rapprochement. La grande réforme fiscale ? Une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. La suppression des niches fiscales ? Tout au plus un plafonnement un peu plus sévère qu'aujourd'hui.
Mais, comme il faut toujours accompagner un renoncement d'une percée idéologique, un thème est en train d'émerger : le coût d'un enfant!
Imaginez que l'on s'aventure à chiffrer le coût d'un enfant d'immigré, clandestin tant qu'on y est, le scandale serait immense et légitime. Laissons cela à ceux qui en font commerce. Ces calculs sont à vomir!
Mais c'est en toute dignité, paré des vertus de l'humanisme socialiste, que Michel Sapin, le responsable du projet du candidat Hollande, déclare  : "Aujourd'hui, un enfant de riches, ça apporte beaucoup plus qu'un enfant de pauvres". Vous avez bien entendu, "ça apporte"!
Si vous pensez que c'est une simple maladresse, comme la blaguounette de Hollande hier, il faut consulter le site web "Rue 89",  dont la mission est d'expliquer à ceux qui manquent de finesse  ce qu'il faut comprendre des projets socialistes : "oui, un enfant de riche coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres".
Cette affirmation est étayée par de savants calculs qui font apparaître que les réductions d'impôt sur le revenu sont, grâce au système des parts, plus importantes chez une famille riche que chez une famille pauvre.  Ils ont dû faire L'ENA ...
La proposition est donc de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt alloué forfaitairement à tous les enfants. Ainsi, les ménages qui ne paient pas d'impôt sur le revenu (la moitié des français) bénéficieront également d'une "réduction d'impôt"...
Il faudra appliquer le même raisonnement à la déduction de 10 % dont bénéficient les salariés et la remplacer par un montant forfaitaire qui serait également versé aux ménages qui ne paient pas l'impôt.
Tu vois, Coluche, c'est ça un technocrate ...
Gare à ne pas désespérer Boulogne-Billancourt !
http://agv-solferino2012.blogspot.fr/