CANDIDATS LEVEZ-VOUS, LA COUR ...

J – 85

La Cour des comptes publie régulièrement de nombreux rapports, sans que l'on en parle vraiment. Est-ce une institution importante ? Très importante car elle est le contrôleur de la bonne gestion des finances publiques et de l’efficacité des politiques publiques. La preuve de son rayonnement est que Chirac et Hollande en sont issus... Traditionnellement, c'est une grande muette : ses rapports sont confidentiels, sauf un, le rapport annuel au président de la République. Si la presse en parle, c'est surtout pour citer les "éléphants blancs" : un projet raté, une administration particulièrement défaillante, de l’argent gaspillé ! Le lendemain tout est oublié...

Mais les choses ont changé depuis que Sarkozy a décidé, pour la première fois, de nommer à sa tête un opposant et pas n'importe lequel, Didier Migaud, l'ancien président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le chef de l'Etat a été le premier à faire nommer à la présidence de cette commission un représentant de l'opposition (il a, d'ailleurs, recidivé en remplaçant Migaud par Jérôme Cahuzac). Mais ne le dites pas trop car Hollande prétend exercer le monopole de la « République exemplaire » !

Vous l'avez compris, le Président de la Cour des comptes, n'est pas un pantin. Il n'a jamais ménagé le pouvoir, ni renié ses attaches socialistes. Et il vient de lancer une bombe qui va totalement chambouler la campagne présidentielle et, pire encore, restreindre les marges de manœuvre du prochain président. Pour une fois, nous allons vous épargner les citations ennuyeuses et technocratiques pour un résumé, sûrement imparfait, mais qui s’efforcera d’être aussi court et clair que possible. Le voici donc.

Pour sortir de la crise il faut des mesures radicales ! Les fameux 100 milliards à trouver en trois ou quatre ans sont confirmés. Inutile de faire croire qu'on les trouvera du côté des recettes et que l’on peut encore augmenter les impôts. Certes, il y a encore du grain à moudre, notamment dans les niches fiscales. A leur sujet, la Cour préconise, d’ailleurs, non pas de les plafonner, plutôt de conserver celles qui sont utiles et de supprimer celles qui ne servent à rien.

Mais le grand message, c'est que les impôts sont, en France, déjà trop élevés et que l'essentiel des efforts doit être trouvé dans des économies budgétaires ! La droite prétend avoir fait beaucoup ? Elle est loin du compte...La gauche affirme qu'il suffira de redéployer ? Quelle blague !

Un partout, balle au centre.

Il est probable que ce rapport ne va occuper les pages intérieures des journaux que pendant deux ou trois jours. Mais elle va devenir une référence dans la campagne, conditionner nos engagements à l’égard de l'Europe et contraindre la politique de la France au cours des cinq prochaines années. Il est peu probable que Migaud soit le futur ministre des finances de Hollande. Ce dernier est assez malin pour ne pas refaire l'erreur de Sarkozy : installer le loup dans la bergerie (car il serait obligé, à son tour, de nommer un président non socialiste). Mais il vient de trouver le premier caillou qu'il trimbalera dans sa chaussure, pendant 5 ans…

« Protégez-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en occupe ! ».

Pour ceux que cela intéresserait, ils trouveront ci-après quelques morceaux choisis du rapport de la Cour des comptes (les titres en gras sont de nous, le reste du texte est extrait du rapport). Franchement, cela en vaut la peine.

Un satisfecit lucide de l’action du gouvernement :

La composante structurelle du déficit est très élevée et doit être fortement et rapidement réduite, ce que le Gouvernement a commencé à faire en arrêtant progressivement des mesures de redressement précises pour 2011 puis 2012.

Certaines des incertitudes sur les comptes de 2011 ne sont pas encore levées en janvier 2012, mais le Gouvernement considère que le déficit pourrait être inférieur à 5,7 % du PIB. Les informations disponibles laissent penser qu’il ne devrait pas s’écarter sensiblement de ce résultat…

Les dépenses publiques représentant 56,3 % du PIB, un déficit public de 5,7% du PIB signifie qu’environ 10 % des dépenses des administrations publiques, soit l’équivalent de plus d’un mois de dépenses, sont financées par l’emprunt.

Dès son rapport de juin 2010 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait recommandé la réalisation d’un effort structurel de réduction du déficit public d’un point de PIB par an, soit 20 Md€, à partir de 2011. Si l’effort engagé en 2011 est inférieur à ce montant, il est cependant d’une ampleur inconnue depuis les années 1994 à 1998.

Une règle d’or inéluctable et un futur traité européen validé :

A l’issue des sommets de la zone euro du 26 octobre et du 9 décembre 2011, des mesures complémentaires concernant la gouvernance économique et budgétaire ont été annoncées pour renforcer la soutenabilité des finances publiques et la croissance.

En particulier, chaque pays devra inscrire, dans sa constitution ou dans un texte  « de niveau équivalent », une règle limitant le déficit structurel à 0,5 % du PIB. Les projets de lois de finances devront être fondés sur des prévisions indépendantes et soumis à la Commission et au Conseil si le pays est en « déficit excessif ». Les sanctions prévues pour le cas où les « déficits excessifs » ne seraient pas corrigés suffisamment vite seront plus automatiques.

La Cour examinera les conséquences à tirer de ces nouvelles dispositions européennes pour la France dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2012.

Un effort qui doit porter principalement sur les dépenses publiques :

Les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France, par comparaison avec ceux des autres pays, notamment l’Allemagne, et peuvent difficilement alourdir les coûts de production des entreprises sans dégrader davantage la compétitivité. L’effort de redressement doit donc porter principalement à l’avenir sur les dépenses publiques, d’autant plus que, pour 2011 et 2012, il comporte surtout des hausses de prélèvements obligatoires.

La RGPP est validée par la Cour, qui recommande son extension :

La démarche de réexamen des politiques publiques, qui prend aujourd’hui la forme de la révision générale des politiques publiques(RGPP) considérée par le Gouvernement comme le principal instrument de maîtrise des dépenses publiques, devrait être étendue à d’autres dépenses d’intervention et à d’autres secteurs (collectivités territoriales, caisses de sécurité sociale, hôpitaux publics).

La Cour approuve la baisse des effectifs de la fonction publique :

Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux et la réduction des dépenses de fonctionnement devraient s’appuyer non seulement sur la réorganisation des services de l’Etat, mais aussi sur un réexamen en profondeur de ses missions.

La Cour entérine la réforme des retraites :

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie serait ramenéde 2,8 % à 2,5 %, ce qui représente 0,5 Md€ de dépenses en moins. Les types de mesures envisagées pour respecter ce nouvel objectif au-delà de2012 ne sont pas précisés..…Les réformes structurelles, telles que les incitations au recul de l’âge de départ en retraite ou la réorganisation du système de soins, entraînent des économies significatives, mais qui s’étalent dans la durée. Selon les estimations du Gouvernement, la réforme des retraites entraînerait environ 2 Md€ d’économies supplémentaires chaque année de 2011 à 2014.

Les hausses d’impôt devront essentiellement porter sur les niches :

…la réduction du coût des niches sociales et fiscales est dans son principe préférable à l’augmentation des taux des impôts et cotisations.La Cour a ainsi recommandé de réduire le coût des niches fiscales

de 10 Md€ par rapport à leur niveau de 2010, et d’autant celui des niches sociales. Compte tenu de ses dernières observations sur les dépenses fiscales, présentées dans la deuxième partie de ce rapport, elle souligne qu’il est désormais possible, et souhaitable, de réduire le coût des dépenses fiscales de plus de 15 Md€ par rapport à cette même référence(les mesures adoptées jusqu’ici permettent de le diminuer de 5 Md€ àl’horizon de 2013).

Le relévement des prélèvements fiscaux doit être au service de la compétitivité :

Comme la Cour l’a souligné dans son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, cette augmentation des recettes devrait s’inscrire dans une stratégie fiscale de moyen terme permettant d’améliorer la compétitivité, la croissance potentielle et l’emploi, en répartissant équitablement les efforts. Un redéploiement des prélèvements pesant sur le coût du travail vers d’autres assiettes est ainsi nécessaire.

Maintenant, s’il vous reste encore du courage, relisez « les engagements de Hollande », chronique du 25 janvier 2012, et amusez-vous au jeu des « 7 erreurs ». Si vous êtes bon vous en trouverez beaucoup plus …