LE TRAITÉ DE MERKOZY

J – 153

Le hasard fait bien les choses. Tandis que la chancelière allemande rencontre le président français à Paris, le candidat socialiste est à Berlin, aux côtés de ses amis du SPD. On commence à y voir un peu plus clair sur les positions des uns et des autres face à la crise de l’euro.

Bien qu’il faille être prudent sur ces questions complexes et politiquement très sensibles, il apparaît que l’on a progressé ce lundi entre Merkel et Sarkozy.

Une sorte de troc d’abord : elle ferme les yeux sur les interventions de la Banque centrale, il est solidaire du refus des euro-obligations (« Quelle drôle d’idée que celle qui consisterait à mutualiser la dette. La France et l’Allemagne contribueraient à payer la dette des autres sans pouvoir contrôler  l'émission de la dette des autres ? »).

Un accord, ensuite, sur une "règle d’or renforcée et harmonisée" qui devra être introduite dans chaque constitution.Son application sera contrôlée par les juges constitutionnels nationaux, en France le Conseil constitutionnel. Deuxième missile à destination de Hollande, Sarkozy ne s’est pas privé de remarquer que les parlementaires du SPD avaient voté la règle d’or dans leur pays…

Sur la réforme des traités les deux pays sont d’accord sur l’objectif : introduire une plus grande discipline budgétaire, mettre en place des outils de contrôle, prévoir des sanctions automatiques sans que l’unanimité ne soit exigé. La France a donc obtenu que ce ne soit pas la Cour européenne de justice qui décide des sanctions.

Sur les modalités, il subsiste encore des divergences. L’Allemagne préfère confier à un commissaire européen la surveillance des budgets nationaux, la France privilégie l’approche intergouvernementale. On finira bien par concilier les deux.

Quant à la forme des traités, la question reste ouverte de savoir si elle se fera entre les 27 États membres, ou les 17 de la Zone euro. Sur ce point, le problème vient de la Grande Bretagne qui pourrait en profiter pour tenter de rogner les compétence déléguées à l'Europe. La France et l’Allemagne pourraient alors privilégier une solution à 17, tout en préparant une dernière solution de repli, un accord entre quelques pays, voire, simplement, bilatéral. Bien entendu, moins il y a de signataires, plus la solution intergouvernementale  a de chance de s’imposer.

Pendant ce temps-là, Hollande cultive sa différence. Invité au congrès des socialistes allemands du SPD, il présente son "pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance" et reformule ses cinq demandes (voir nos précédentes chroniques). L’honnêteté oblige à dire que les camarades allemands ont reçu plutôt froidement l’idée d’une intervention accrue de la Banque centrale…

Sa conclusion, en allemand, a en revanche, remporté un franc succès.

Faudra-t-il, désormais, se mettre à l’allemand  pour comprendre le hollandais ?