DÉSUNION EUROPEENNE

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Sur l’objectif tout le monde est d’accord : il faut une Europe désendettée, à l’équilibre budgétaire et en croissance. Le problème est qu’aujourd’hui la situation est exactement l’inverse et qu’il y a désaccord sur les moyens d’y parvenir. Essayons de synthétiser.

Angela Merkel souhaite un retour aux critères de convergence (il s’agit des règles relatives au plafonnement de la dette et à la maitrise des déficits publics), mais avec des moyens pour les faire appliquer. Pour cela, elle veut réviser les traités afin de renforcer les pouvoirs de contrôle de la commission européenne et de permettre  à la cour européenne de justice de sanctionner les dérives. Elle demande également que tous les pays membres se dotent de la « règle d’or » relative aux déficits. C’est ce qu’elle appelle l’union budgétaire.

 En attendant, pas question de faire de la BCE le prêteur en dernier ressort des États surendettés, son rôle est de lutter contre l’inflation. Pas question d’euro-obligations tant que l’orthodoxie budgétaire n’aura pas été retrouvée. Enfin, le fonds de stabilisation financière est suffisant pour agir face à la crise.

Sur les principes, elle a, sans doute raison : il serait contre-productif de donner les moyens aux pays laxistes de continuer de l’être. Mais il est à craindre qu’elle n’ait tort de penser que l’on a encore du temps avant d’agir. Si la crise se développe jusqu’à l’éclatement de la zone euro, et la disparition de la monnaie unique, l’Allemagne en sera tenue pour responsable et son économie en pâtira autant que les autres.

Sarkozy est plutôt d’accord avec elle sur les principes quand il plaide pour la convergence Il renonce, pour l’instant, aux euro-obligations  et il est prêt à parler de révision des traités. Il considère, en revanche, que l’indépendance de la BCE ne doit pas l’empêcher d’acheter de la dette des pays en difficulté.

Le vrai désaccord réside dans les modalités du contrôle budgétaire. Pour lui, cela doit rester de la responsabilité des États. Pas question de confier ce rôle à des instances supranationales. Si transfert de souveraineté il doit y avoir, c’est au profit d’une instance gouvernementale, réunissant chefs d’état et de gouvernement, avec instauration de nouvelles règles de décision à la majorité qualifiée. « L’intergouvernemental est la voie ».

Revoilà le débat de fond, jamais réglé, mais qui paralyse l’Europe depuis sa fondation : l’Europe des États contre l’Europe supranationale. Les élucubrations sur de supposées ambitions hégémoniques n’ont rien à faire ici. L’Allemagne, qui est une fédération, est plus à l’aise que la France avec les répartitions de compétences.

Et Hollande ? Ce qu’il veut est clair : tout ! Les euro-obligations, l’intervention de la BCE, la mutualisation de la dette, la taxe sur les transactions financières et des initiatives de croissance, le tout sans conditions préalables.

Clair également, ce qu’il ne veut pas : pas question d’une intervention de la Cour de justice européenne sur les budgets nationaux. « Pourrait-on admettre que les parlements nationaux puissent être ainsi privés de toute liberté d’action ? … Je connais la réponse, ce sera non ».

C’est sur le pilotage de la zone euro que les choses sont moins claires. « Nous n’avons pas besoin d’un nouveau traité, de révision de traités, mais d’appliquer les instruments pour que l’Europe soit plus forte qu’aujourd’hui ».  Pour l’instant, on n’en saura pas plus sur ce que signifie son projet de « pacte de stabilité, de gouvernance et de cohérence ».

La vérité, dramatique, est que le politique l’emporte sur l’intérêt commun. Merkel, empêtrée dans les difficultés avec sa majorité et ficelée par la cour constitutionnelle qui veille à la stricte application des traités, a déjà en ligne de mire les élections de 2013 qui s’annoncent fort mal.

Sarkozy s’est engagé sur un terrain risqué. Il ne serait, sans doute, pas suivi par la totalité de ses troupes s’il concédait des abandons de souveraineté et peinerait à récupérer le vote souverainiste au second tour.

Pour Hollande,  un projet de réforme des traités serait (comme la règle d’or qui est de retour) un  très redoutable piège : s’il s’y oppose, il endosse une responsabilité terrible face à la crise ; s’il s’y rallie, c’est l’union des gauches et même l’unité du PS qui sont menacées.

Il n’est pas certain que Sarkozy tienne vraiment à cette réforme, qui reste aujourd’hui très aléatoire, mais en acceptant de la mettre sur la table il fait une bonne manière à Merkel et plonge son adversaire dans l’embarras.

Les réformes difficiles ne se faisant jamais que sous la contrainte, il faudra donc, hélas, attendre que nous soyons au bord du gouffre pour faire un pas… en avant !