UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE (Test N° 6)

31/10/2011 : J – 186

La VIème République, ce sera pour plus tard, mais beaucoup de choses ont été dites et annoncées sur le fonctionnement de nos institutions.

Certains engagements constituent de simples pétitions de principe, que l’on ne pourra évaluer qu’après l’élection :

- Un « président qui préside », c’est une tautologie. Cela veut sans doute dire que Hollande  ne sera pas un président qui décide de tout et qu’il respectera le parlement. Par exemple, ce n’est pas lui qui choisira, à l’avance, le prochain président de l’Assemblée nationale.

- « Instaurer la responsabilité pénale du chef de l’Etat et garantir l’indépendance de la magistrature ». On verra …

- Mettre fin aux  «  nominations discriminatoires pour composer les Autorités indépendantes et pour diriger l’audiovisuel public ». S’il est élu, il ne nommera plus au conseil constitutionnel, au Conseil économique, social et environnemental, il ne choisira plus les dirigeants de l’audiovisuel public, les procureurs, arrêtons-là car la liste comporte plusieurs centaines de postes. On verra …

D’autres engagements, en revanche, devront être confirmés et précisés durant la campagne :

- Nous avons déjà parlé du vote des étrangers aux élections locales. Le projet socialiste affirme que « les orientations  destinées à rendre notre démocratie plus vivante seront soumises aux français par référendum avant la fin de l’année 2012 ». Nous attendons donc confirmation que ce sera bien le cas pour cette disposition. Ou alors, elle ne contribuerait pas à rendre notre démocratie plus vivante ?
- L’introduction d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives. Il y a un précédent. En 1986, pour sauver sa majorité parlementaire, Mitterrand avait réformé le mode de scrutin majoritaire pour le remplacer par la proportionnelle. Il avait perdu sa majorité mais permis à 35 députés FN d’entrer à l’Assemblée.
Cette fois-ci, les socialistes sont plus prudents, il ne s’agit que d’une  simple "dose" de proportionnelle, c'est-à-dire 10 ou 15 %, par exemple, de députés élus sur des listes nationales ou régionales. C’est le prix à payer pour obtenir un accord de gouvernement avec les verts et l’extrême gauche, mais cela permet aussi de faire un geste vers les centristes qui le réclament depuis les débuts de la Vème République. Comme l’extrême droite, d’ailleurs. Mais est-il normal que certains  partis politiques, qui réalisent des scores significatifs aux différentes élections, n’aient pas ou peu d’élus au parlement ? Il est des sujets qui devraient être l’objet d’un consensus national. 

- Transformer le Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle. On ne comprend pas bien. Les sages ont vu, ces dernières années, leurs pouvoirs considérablement élargis, à tel point que l’on ne voit pas ce qu’on pourrait leur attribuer de plus. Ou alors, l’idée serait d’en modifier la composition pour que la future « Cour » ne soit plus composée que de magistrats professionnels. Pour le coup, on changerait  bien de République,  vers celle des juges…

- Le non cumul des mandats ne devrait plus poser de problème puisque Hollande est d’accord pour « appliquer les décisions de son parti, dès la fin de l’année 2012, en faisant voter une loi par tous les parlementaires ». 

Pourtant, l’engagement N° 29 du projet socialiste stipule : « Nous imposerons une limitation du cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires ». Limitation ? Le texte même du projet parle même d’une « stricte limitation ».  Une interdiction, on connaît; une limitation, c’est déjà plus flou; mais une "stricte limitation", c’est un oxymore. Et n’y aurait-il pas quelques loups ? Par exemple, le cumul de mandats locaux (maire et conseiller général par exemple) ? On sait très bien, pourtant, que là est la clé de la parité hommes/femmes en politique.

- Sur la  délocalisation, on nous promet  « un acte III, qui confortera l’autonomie financière et de gestion des collectivités locales, la clarification et la simplification des compétences ». Ici, nous somme dans la litote. Foin de balivernes ! Oui ou non, rétablira-t-on  le mille-feuilles local ? Doublera-t-on le nombre d’élus locaux et les  dépenses de fonctionnement qui vont avec ? Si cela devait être le cas, nous aurions encore une   proposition dont il faudra chiffrer le coût. Enfin, on verra …

Voilà de beaux sujets pour le test de crédibilité N° 6.