Sauf surprise, la réforme fiscale sera au cœur de la campagne présidentielle. Pour deux raisons, au moins. D’abord, il n’y a pas beaucoup d’autres domaines où le pouvoir politique conserve des marges de manœuvre. Ensuite, parce qu’il permet un véritable clivage entre la droite et la gauche.
Nous n’aborderons pas ici le débat " plus de recettes/moins de dépenses ", qui est pourtant essentiel ; mais la fiscalité est un sujet suffisamment compliqué en lui-même. Nous allons simplement, si l’on peut dire, essayer de présenter les propositions du PS. Cela tombe bien, c’est le thème privilégié de Hollande. Il est peut-être en réflexion programmatique mais, sur les impôts, il aura du mal à revenir sur tout ce qu’il a dit.
Commençons d’abord par le projet socialiste, qu’il dit assumer pleinement.
22ème engagement : « Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu (IRPP) et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source ».
23ème engagement : « Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et les stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail ».
Voyons maintenant ce qu’a dit Hollande.
Passons sur le fameux « Je n’aime pas les riches » d’il y a cinq ans et qu’il tourne maintenant en plaisanterie « qu’ils nous attendent, nous arrivons », préférant parler de « richesse insolente », ce qui évite de préciser qui est riche.
Son message est parfaitement résumé dans un chapitre de son discours d’investiture : « Je propose un impôt sur le revenu unifié et progressif qui porte le sacrifice sur ceux qui sont le plus capable de le supporter. Une assiette nouvelle pour les cotisations sociales qui favorise la production et l’emploi et qui dissuade la pollution et la consommation d’énergie. Un allégement de l’impôt sur les entreprises qui investissent, un relèvement de taux pour celles qui distribuent leurs profits, une révision de la fiscalité des territoires et une évaluation stricte de ces niches innombrables et baroques qui sont autant de refuges pour des privilèges injustifiés ».
Reconnaissons que, si c’est sérieux, c’est ambitieux. S’il y parvient ce sera sa réforme des retraites à lui, dont Rocard disait qu’il y avait matière à faire sauter au moins trois gouvernements. Essayons d’en mesurer les enjeux.
Le principe est clair : « la réforme fiscale doit être globale, elle doit concerner les ménages, les entreprises, la contribution écologique se substituant aux cotisations sociales, la réforme de la fiscalité locale ». Le big-bang en somme. Avec une règle de base : « il y aura augmentation des prélèvements mais elle portera sur la fortune et les successions ». Uniquement ?
Les modalités sont tout aussi claires : « une réforme tout de suite, applicable dès 2013, et une contribution exceptionnelle en 2012 ».
Jamais un candidat, " en situation " d’accéder au pouvoir, n’est allé aussi loin. Revoilà le maçon au pied du mur, qui cette fois est une muraille, une montagne plutôt, dont nous verrons ce dont elle accouche.
Sur un tel programme, il va falloir être précis et répondre à la multitude de questions qui se posent. Quelques-unes seulement, pour l’instant.
Globalement, combien de milliards d’impôts en plus et à combien va monter le taux de prélèvements obligatoires ? Il sera, en mai 2012, proche de 44 % du PIB (un domaine où « on est les champions » !) C’est un clignotant important. Au-delà, les Gracques, déjà cités, disent que « nous entrons dans des territoires inconnus ».
Sur la fusion IRPP/CSG, rappelons que la CSG, proportionnelle par nature, a été instaurée par Rocard, sous Mitterrand donc, pour soumettre à la fiscalité directe les 50 % de français qui échappent à l’IRPP et responsabiliser tous les bénéficiaires des aides sociales par une participation à leur financement. D’accord ou pas, c’est une idée de gauche.
On a compris que le montant attendu du nouvel impôt ne sera pas supérieur au total actuel IRPP + CSG. Comme il sera progressif, certains paieront donc plus et d’autres moins. Le diable, comme toujours, est dans les détails. Qui paiera plus ? Les plus riches seulement ? Les moyens riches également ? Les salariés modestes aussi ?
On a compris que ce nouvel impôt serait prélevé à la source. Que devient alors le quotient conjugal (il s’agit des " parts " qui servent à calculer l’impôt) ? Va-t-il disparaitre ? Les conjoints (mariés ou pacsés) seront-ils imposés séparément ? Comment prendra-t-on en compte les enfants, par un crédit d’impôt ? Dégressif, cette fois ? Les allocations familiales seront-elles mises sous conditions de ressources ?
Nous sommes au cœur de la « Révolution fiscale » de l’économiste Thomas Piketty, qui a pour Bastille la politique familiale, seul volet de notre modèle social que les intellectuels de gauche veulent remettre en cause….Si vous aimez avoir peur, faites un petit calcul, tout simple, à partir de votre déclaration d’impôts. Il y a plein de sites internet qui vous le permettent facilement ! Mais avant, respirez un bon coup...
S’agissant des entreprises, est-il si difficile de comprendre que ne pas distribuer de dividendes ne veut pas forcément dire que l’on va investir ? Mais surtout que, pour la plupart des entreprises, ne pas distribuer de dividendes est, tout simplement, impossible ? Soit c’est du pipeau, soit les entreprises paieront plus d’impôts, ce qui est, sans doute, le but (voir à ce sujet « projet socialiste priorité N°2 » du 06/04/2011 : J-396) …
Sur les niches, on sait que dans chacune il y a un chien méchant et l’on découvrira que beaucoup présentent, malgré tout, un intérêt économique (seul point examiné par la cour des comptes), mais aussi social, régional ou politique. Il faudra donc faire un tri. Dans l’opposition c’est facile, mais au pouvoir…
Il faudra aussi parler des impôts locaux et de la fiscalité énergie-climat. Nous y reviendrons. En attendant nous aurons une pensée compatissante pour l’éventuel futur ministre des finances de Hollande ! Notre ami Cahuzac, peut-être ?
Nous avons, en France, d’excellents fiscalistes, voilà une profession qui ne risque pas le chômage. C’est moins sûr pour les politiques qui feraient bien de se souvenir du projet de réforme de l’école privée de Mitterrand ou du CPE de Villepin.
En tout cas, c’est courageux. Laissons donc le candidat prouver qu’il l’est aussi. Et pédagogue ! L’enjeu, vital pour les socialistes, sera de convaincre les français de la crédibilité de leurs propositions et, si leur candidat est élu, de ne pas décevoir comme cela est arrivé à tous leurs prédécesseurs, systématiquement renvoyés lors de l’élection suivante (1986, 1993, 2002).
S’il devait y avoir un seul test de crédibilité à retenir ce serait celui-là.
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