" Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA "éco-modulable"(diminuée sur les produits non-pullants et augmentée sur les produits polluants).
Il semble bien que cette question soit de la compétence communautaire et devrait, pour être efficace, s'appliquer aux produits importés par l'ensemble de l'Union Européenne. Nous nous retrouverions donc, à nouveau, face à la maxime de Guillaume d'Orange évoquée précédemment.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire