La priorité N° 5 prévoit de dissuader " les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires" (décidément c'est obsessionnel ! Pourquoi pas, simplement, qui font des bénéfices ?).
Avec le licenciement boursier on est sans doute dans la politique, au mieux dans la morale, mais pas dans le droit. Comment définir ce qui est un licenciement boursier et qui peut le faire ? Il est douteux qu'une loi puisse le faire.
D'ailleurs de quoi s'agit-il ?
Interdire à une entreprise qui distribue des dividendes de licencier ? Ou la contraindre à verser des indemnités de licenciement équitables, justifiées par le préjudice subi et en rapport avec les moyens de l'entreprise ?
Dans le premier cas, il faut rétablir et étendre l'autoristion administrative de licenciement, ce qui ne manquerait pas de réjouir nos concurrents...
Dans le second, cela existe dèja, mais c'est de la compétence du judiciaire et non de l'éxécutif. De nombreux jugements ( par exemple l'affaire Bouyer en 2009 et plus récemment l'affaire Molex) ont abouti à l'annulation du plan social. Mais au final c'est le niveau des indemnités qui est relévé.
Le gouvernement peut, en effet pénaliser les entreprises en réglementant les avantages, niches et primes de toutes sortes dont bénéficient les entreprises mais il ne faut pas laisser penser que cela empêchera les licenciements boursiers, comme le souhaitent les partis d'extrême gauche et futurs alliés du second tour. Il ne leur aura sûrement pas échappé que "dissuader" et "interdire", cela n'est pas exactement la même chose!
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