Les piorités 22 à 24 constituent le Chapitre "Réforme fiscale : davantage de justice, davantage d'efficacité".
12/04/2011 : J - 390
« Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source ».
C’est un vieux projet de la gauche sur lequel travaille également la droite mais pas avec les mêmes arrière-pensées, même s’il semble y avoir accord sur la fusion et sur le prélèvement à la source.
Rappelons que nous devons la CSG à Rocard qui souhaitait une contribution directe payée par tous les français pour le financement des systèmes sociaux. Aujourd’hui moins de la moitié des citoyens paient l’impôt sur le revenu ( qui est progressif) tandis que la CSG et autres contributions sociales (proportionnelles), qui devaient se maintenir à un faible niveau, ne cessent d’augmenter. On a perdu toute visibilité de sorte qu'une réforme fiscale s’impose.
Le problème c’est : dans quel but et comment ?
Le but de la gauche est clair, il s’agit d’augmenter la progressivité de l’impôt en faisant moins payer les faibles revenus et plus les hauts revenus. Cela serait louable si la logique arithmétique ne conduisait inévitablement à augmenter la pression fiscale sur les cadres et classes moyennes (puisqu’il faudra prélever au moins autant qu’aujourd’hui et qu’il ne suffira pas des très riches pour compenser les baisses en faveur des moins favorisés).
Pour la droite, il est très important que tous les français paient l’impôt et contribuent à l’effort de solidarité nationale mais il ne faut pas trop charger la barque de la progressivité. Par ailleurs, elle est très attentive au maintien du quotient familial (la CSG ne prend pas en compte les charges de famille).
Comment ? C’est la question du prélèvement à la source. Tout le monde est favorable au principe mais l’honnêteté oblige à dire que l’on ne sait pas bien comment s’y prendre, en particulier pour la prise en compte des critères individuels, comme la situation familiale précisément.
Bref, c’est un très lourd chantier et cette grande réforme fiscale sera probablement le plus grand champ de bataille de la prochaine législature.
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