HAUTE AUTORITE

02/02/11 : J - 460

Cette instance, dont la création avait été décidée par la convention Rénovation en juillet 2010, est installée par le conseil politique qui a désigné les trois membres qui le composent, des personnalités d’une " grande rigueur morale et d’une grande compétence ", selon Martine Aubry.

Sa mission est de superviser les primaires : valider les candidatures, s’assurer de la sincérité du scrutin, proclamer les résultats. En résumé, d’éviter le renouvellement des deux épisodes dramatiques des primaires de 2006, qui ont largement " plombées" la campagne de Ségolène Royal, et des fraudes qui ont accompagné  l’élection de Martine Aubry à la tête du parti en 2008.

D’ailleurs, les plaies ne sont toujours pas refermées, ainsi qu’en témoigne la déclaration de Ségolène Royal en marge du conseil politique : " la pénible expérience du passé doit servir de leçon…il faut que les procédures soient totalement irréprochables. Personne ne comprendrait que nous donnions des leçons de démocratie et en même temps nous ne soyons pas vraiment exemplaires à l’intérieur de notre organisation ", déclaration que certains ont, en retour, qualifiée d’aveu de faiblesse !

Le choix des personnalités s’est fait à l’unanimité, après que les premières personnes pressenties, Pierre Joxe et Robert Badinter, se soient désistées. Il s’agit de :

- Mireille Delmas-Marly, juriste, membre du collège de France et de l’Académie des sciences morales et politiques,

- Rémy Pautrat, préfet, considéré comme l’un des meilleurs spécialistes de l’intelligence économique,

- Jean-Pierre Mignard, avocat  et vieil ami

C’est à eux, "gardiens des règles et des formes ", selon J.P Mignard, qu’il incombera d’arbitrer les éventuels conflits entre candidats et de veiller au respect mutuel des compétiteurs afin de faciliter, ensuite, l’union autour du vainqueur. La Haute autorité doit également assurer que le PS se comporte équitablement vis-à-vis de tous les candidats, notamment sur le plan financier et sur la répartition du temps de parole dans les medias.

La querelle des institutions.

Mandaté par Martine Aubry, Manuel Valls a organisé un « forum des idées sur les institutions » pour présenter son rapport intitulé " Pour une République nouvelle ". Il prévoit, non pas un passage à une VI° République, mais une série d’aménagements réunis sous la forme de dix propositions phares. Il préconise  notamment, d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’un exécutif local, de faciliter la création de commissions d’enquête, d’inverser la règle des 3/5° pour les nominations faites par le Président de la République, de modifier les règles de nomination au conseil constitutionnel, de créer un conseil du pluralisme pour choisir les présidents de l’audiovisuel …

La veille au soir, Valls avait présenté son rapport devant le bureau national, en l’absence de Martine Aubry, qui recevait l’opposant tunisien Mustapha Ben Jaafar. Le débat a été houleux et le rapport vivement critiqué, en particulier par Montebourg, " inventeur " de la VI° République, Benoit Hamon, Henri Emmanuelli.

Il ne s’agissait pas de discussions entre experts constitutionnalistes mais bien de l’expression d’un clivage politique entre l’aile droite et l’aile gauche du parti, la première souhaitant, non pas changer la constitution mais en améliorer la pratique, la seconde réclamant un rejet complet du présidentialisme et le passage à une VI° République de nature parlementaire. Vielle " rupture de faille " qui n’est pas prête de se refermer…

Elle illustre d’ailleurs, une contradiction du calendrier socialiste qui place l’approbation du programme avant le choix du candidat. Or, comme l’a fait observer Pierre Joxe (sans que l’on sache s’il faisait référence à Mitterrand où à l’hyper-Président Sarkozy), " les institutions sont en grande mesure ce que les titulaire du pouvoir en font ". Il faut, à cet égard, noter que parmi les candidats potentiels aucun des quatre " grands " n’assistait à cette réunion !

Le lendemain, en revanche, Martine Aubry assiste au forum et valide largement les propositions du rapport. En particulier elle n’évoque pas la VI° République mais appelle de ses vœux de " profondes réformes démocratiques pour restaurer la confiance des français vis-à-vis de élus " et souhaite " un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement ". Certaines propositions sont toutefois " oubliées ", comme la limitation des mandats dans le temps à trois, ou le vote obligatoire…

Elle précise, en conclusion, que " pour établir cette République nouvelle, parmi les réformes prévues, celles qui seront de nature constitutionnelle seront soumises à référendum, d’autres passeront par une nouvelle pratique du pouvoir ".

Sur son site " à gauche, besoin d’optimisme Valls revient sur les « cris d’orfraie » entendus au bureau national et distingue la " gauche responsable" de la " gauche incantatoire ".